En 2011, 76 femmes ont été élues au Sénat et représentent 22,1 % de la Haute Assemblée. Pour la première fois depuis longtemps, cette part est en diminution : elles étaient 21,9 % en 2008.
- Le 8 juillet 1999, un amendement de la Constitution de la Ve République indique que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et son article 4 stipule que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre » de ce principe « dans les conditions déterminées par la loi ».
-La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste : municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), régionales, européennes et, en partie, sénatoriales. Pour les législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48 % de femmes candidates sont pénalisés financièrement. Pour les sénatoriales, seuls les départements de quatre sénateurs et plus (contre 3 et plus auparavant) appliquent la proportionnelle. Ainsi, seuls la moitié des sénateurs sont élus sur scrutin de liste.
-La loi du 31 janvier 2007 étend l’obligation de parité aux exécutifs régionaux et municipaux (dans les communes de plus de 3 500 habitants). Lors des élections cantonales, candidat(e) et suppléant(e) doivent être de sexe opposé.
Pour voir l'intégralité de l'article : http://www.inegalites.fr/spip.php?article59
| < Précédent | Suivant > |
|---|
