Lors de sa 101ème session qui s’est tenue du 14 mars au 1er Avril 2011 à New York, le Comité des Droits de l'Homme avait recommandé aux participants de «modifier toute disposition du Code des personnes et de la famille perpétuant l'inégalité entre hommes et femmes, telles que les dispositions érigeant l'homme en chef de famille». En octobre 2011, le Togo a été examiné par le Conseil des Droits de l'Homme lors de la 12ème session de l'Examen Périodique Universel. L'une des recommandations acceptées par le Togo est «d'adopter le code de la famille et des personnes révisé et criminaliser les violences domestiques».
Cette promesse a été concrétisée désormais avec l’adoption de ce nouveau code des personnes et de la famille. « C’est la fin de la spoliation des veuves et des orphelins », a commenté Mme Méimounatou Ibrahima, ministre Togolaise de la protection de l’enfance à l’issue du vote. Mme Ibrahima a ajouté que « Ce code accorde une place importante à la femme et à l’enfant. Nous pouvons vous citer quelques exemples. Nous pouvons faire référence aux articles qui donnaient une liberté de choix d’option dans le mariage. Dans l’ancien code, lorsque vous choisissez la monogamie, et que vous n’avez pas pris le soin de renoncer à la coutume, c’est que cette coutume-là pourra s’appliquer à votre conjoint lorsque vous ne serez plus là ». Selon elle, c’est une victoire de voir « le lévirat et tous les traitements dégradants faits aux femmes à la mort de leur mari» prendre fin.
Le nouveau code prend également en compte les enfants naturels qui ne pourront hériter uniquement que dans le cas où le conjoint aurait au préalable averti son épouse avant ou dans le mariage au risque de voir ces enfants déshérités en cas de décès de leur géniteur.
Par Nadia ZIBILILA
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