Conscients de la fréquence élevée et de la recrudescence des actes de violence sexuelle dans la région des Grands Lacs et de leur effet destructeur sur la vie, la santé et le bien-être physique, sexuel, psychologique, social et économique des femmes et des enfants ;
Exprimant notre engagement à appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à la protection des femmes et des enfants en période de conflit armé ;
Réaffirmant notre engagement à mettre en oeuvre les dispositions de la Déclaration de Dar es-Salaam au nom de nos peuples, et plus particulièrement son article 67 aux termes duquel les États membres se sont engagés à mettre en place notamment des mécanismes régionaux pour offrir une assistance juridique aux femmes et aux jeunes filles victimes et rescapées de viol et de tout autre acte de violence et d’exploitation sexuelles ;
Considérant notre Déclaration sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans la région des Grands Lacs adoptée et signée le 20 novembre 2004 à Dar es-Salaam, et plus particulièrement son article 6 aux termes duquel les États membres se disent profondément préoccupés par la violence sexuelle, l’exploitation des femmes et des jeunes filles et leur utilisation comme esclaves sexuelles ;
Convenons de ce qui suit :les femmes de contribuer au développement et d’en bénéficier, ainsi que de jouir des droits de l’homme et des peuples et des libertés fondamentales, tant dans la vie privée que dans la vie publique, en temps de paix comme en période de conflit armé, ce qui est contraire, sans que cette énumération soit limitative, aux dispositions de la Charte des Nations Unies de 1945, de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité, de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, de la Recommandation générale 19 concernant la violence à l’égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l’enfant, de 1989, du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants de 2000, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 ainsi que du Protocole à la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique de 2003 ;
Pour accéder à l'intégralité du protocole : https://cirgl.org/IMG/pdf/protocol.pdf
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