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Projet de Loi : Le harcèlement sexuel bientôt puni à Maroc

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Selon nos confrères d'Aujourd'hui le Maroc, le ministère de la Solidarité, de la femme et du développement aurait élaboré un projet de loi pour lutter contre le harcèlement sexuel dans les espaces publics ou sur le lieu de travail.

Cette loi considérera, si elle est votée, “harcèlement sexuel tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle�.

L'auteur d'un tel délit sera passible d'une peine de prison allant d'un mois à deux ans ainsi que d'une amende de 1.000 à 3.000 dirhams. Ces condamnations pourraient doubler si le délit en question a lieu au travail ou si ce harcèlement est l'œuvre d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Le texte, publié sur le site du secrétariat général du gouvernement, puni également les auteurs de vidéos ou enregistrements audio à caractère sexuel, diffusé publiquement sur Internet. La peine s'élèvera de deux à cinq ans de prison et d'une amende de 5.000 à 10.000 dirhams. Une peine qui pourra doubler en cas de récidive ou si l'auteur des faits est l'époux ou un membre de la famille de la femme à laquelle on a porté atteinte.

Ceci devrait faire taire les nombreuses critiques visant la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui, accusée de manque d'action envers la cause des femmes violentées ou agressées. Ce projet de loi devrait être prochainement présenté par le gouvernement.

 

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