En ouverture du débat thématique qu’il consacre chaque année à la question, et marqué par les déclarations de près de 70 intervenants, le Conseil a adopté, à l’unanimité de ses 15 membres, sa septième résolution sur les femmes, la paix et la sécurité.
Toutes les résolutions sur ce point découlent de la résolution 1325 (2000) du Conseil, qui appelle régulièrement à son application intégrale afin que soient réalisées l’autonomisation des femmes et leur pleine participation aux processus de paix, à la vie politique et à la reconstruction de leur pays.
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a salué l’adoption du nouveau texte en rappelant que la participation des femmes était indispensable à la réalisation de la paix durable, du relèvement économique, de la cohésion sociale ainsi qu’au renforcement de la crédibilité politique. « La résolution 2122 (2013), que le Conseil vient d’adopter, est sans ambiguïté à cet égard », a-t-il affirmé.
M. Ban a également souligné les efforts de l’ONU pour assurer une représentation accrue des femmes dans ses équipes de médiation, la participation des ONG aux processus de paix dirigés par l’Organisation et l’augmentation du quota de Casques bleus femmes dans les rangs de sa police.
Constatant qu’en dépit de nombreuses avancées qu’il détaille dans un rapport, la participation des femmes aux processus de paix demeure modeste, il a recommandé de prendre des mesures spéciales pour renforcer la féminisation des activités de maintien et de consolidation de la paix. Dans cette perspective, il s’est dit encouragé par le fait que, désormais, pas moins de cinq missions de l’ONU sont dirigées par des femmes, en citant le Soudan du Sud, le Libéria, Chypre, Haïti et la Côte d’Ivoire.
En vertu de la résolution 2122 (2013), « le Conseil accueille avec satisfaction les communications périodiques de la Directrice exécutive d’ONU-Femmes ». Cette dernière est intervenue pour assurer le Conseil de sa détermination à œuvrer à ses côtés à l’amélioration des résultats. Sur ce point, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka a présenté un bilan mitigé.
Elle a par exemple relevé que, cette année, seulement trois accords de paix sur 10 appuyés par l’ONU, comprennent des dispositions relatives à la participation des femmes. « Le nombre de femmes qui occupent des postes de haut niveau au sein des missions des Nations Unies stagne », a-t-elle indiqué, avant de se féliciter de l’augmentation des dépenses consacrées à l’égalité des genres dans les mécanismes de consolidation de la paix.
« Ces dépenses restent toutefois en deçà du minimum de 15% requis par le Secrétaire général dans son Plan d’action en sept points sur la participation des femmes à la consolidation de la paix », a nuancé Mme Mlambo-Ngcuka.
Le lien entre autonomisation des femmes et défense de leurs droits fondamentaux a été abordé par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Attirant l’attention sur le taux « très élevé » de violences sexuelles dans des pays en crise comme la Syrie et la République centrafricaine, Mme Navi Pillay a estimé que, dans ces contextes, la « restauration de l’état de droit et le renforcement de la justice transitionnelle sont cruciaux pour que justice soit rendue aux victimes et pour empêcher que ces crimes odieux ne soient plus jamais commis ».
En écho à l’allocution du Secrétaire général, Mme Pillay a en outre jugé que les transitions politiques offraient une occasion de transformer « de manière positive » les relations de genre, de combattre les stéréotypes, de réformer les législations et de valoriser la place des femmes dans les sphères publique et privée.
Par ailleurs, les États Membres ont salué le rôle crucial que jouent, sur le terrain, les organisations locales de la société civile en faveur de l’autonomisation des femmes. La résolution 2122 (2013) souligne précisément leur contribution « à la prévention et au règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité et à la consolidation de la paix après un conflit ».
Représentant la société civile, Mme Brigitte Balipou, du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, a déclaré que « nous, les femmes centrafricaines, demandons notre pleine implication dans le processus de négociation de paix ». Elle a ajouté que cet appel pourrait émaner aussi bien de femmes syriennes, afghanes ou libyennes. Mme Balipou, qui a demandé que des réparations soient envisagées « pour les victimes des violations du droit international », a déploré que, dans son pays, l’accès à la justice soit actuellement impossible, « l’infrastructure de la justice centrafricaine devant être reconstruite ».
« En République centrafricaine, il faut que les causes profondes du conflit soient traitées et que les tensions religieuses soient apaisées à travers un dialogue ouvert », a encore plaidé Mme Balipou, qui a souhaité une large participation de la société civile aux élections législatives et présidentielle qui se tiendront en 2015.
Enfin, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2122 (2013), déclare « à nouveau » qu’il compte organiser, en 2015, un examen de haut niveau sur l’application de la résolution 1325 (2000), marquant ainsi le quinzième anniversaire de cette adoption historique. À cet égard, il invite le Secrétaire général à faire réaliser, « en préambule », une étude mondiale indépendante sur l’état de mise en œuvre de ladite résolution.
LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
Les femmes, l’état de droit et la justice transitionnelle dans les situations de conflit
Lettre datée du 3 octobre 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Azerbaïdjan auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/587)
Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité ( S/2013/525)
Dans le présent rapport, le Secrétaire général, qui fait le point sur l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, note, dans les domaines de la prévention et de la protection, « la nette progression de la prise en compte, dans les politiques et les mesures adoptées, de la surveillance, la prévention et la répression de la violence à l’encontre des femmes en période de conflit ».
Il souligne également, qu’au cours de l’année écoulée, une attention accrue a été accordée à la prévention dans le cadre des violences sexuelles en période de conflit. Il demande ainsi que l’on s’intéresse davantage à toute la gamme de menaces contre la sécurité auxquelles font face les femmes et les filles.
Le Secrétaire général souligne en outre que les études montrent que, « souvent », le lien n’est pas établi entre la participation des femmes à la sécurité et les activités de base des missions de l’ONU. Il demande donc « à nouveau » à tous les hauts fonctionnaires et les entités sur le terrain chargés de faire rapport au Conseil de sécurité « d’inclure systématiquement des informations sur la situation des femmes et des filles dans leurs rapports et exposés ».
S’agissant de la participation, M. Ban Ki-moon rappelle que, dans sa résolution 1325, le Conseil de sécurité avait instamment demandé aux États Membres de « faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention, la gestion et le règlement des différends ». À cet égard, il se réjouit du fait que de plus en plus de femmes participent aux procédures formelles de règlement des conflits, et il souhaite que, pour poursuivre sur cette voie « prometteuse », les acteurs concernés continuent de déployer des efforts et de se mobiliser.
Le rapport indique notamment que sur les neuf procédures de négociations actives dirigées par l’ONU en 2012, « six comptaient au moins une représentante ». Sur les questions spécifiques de la participation des femmes aux processus de paix et aux élections dans les pays sortant d’un conflit, le rapport préconise que des mesures temporaires spéciales soient prises pour faciliter l’accès des femmes à des postes d’élues et appuyer les réformes de la justice transitionnelle et de l’état de droit « tenant compte de la problématique hommes-femmes ».
« Les périodes de transition peuvent être l’occasion de renforcer le rôle dirigeant, l’autonomisation et les droits des femmes dans les procédures de rétablissement de l’état de droit et des systèmes de gouvernance », note M. Ban. Ce dernier s’inquiète de ce qu’en Afghanistan, le Parlement ait adopté, en juillet 2013, une loi faisant passer le pourcentage de sièges réservés aux femmes dans les conseils provinciaux de 25 à 20%.
Le rapport indique par ailleurs qu’en décembre 2012, 60% des opérations de maintien de la paix comptaient des spécialistes de la problématiques hommes-femmes, un chiffre comparable à celui de 2011.
Pour ce qui est de la protection, le rapport indique que sur les concepts stratégiques d’opérations militaires et ordre d’opération promulgués à la mi-2013 dans 8 opérations de maintien de la paix, 67% comportaient des mesures de protection des droits fondamentaux des femmes et des filles. Cela constitue une augmentation par rapport au chiffre de la mi-2012, qui était de 56%.
Concernant la consolidation de la paix et le relèvement, le rapport signale entre autres que les mécanismes de justice transitionnelle qui pourraient permettre de s’attaquer aux causes profondes de l’impunité de la violence contre les femmes sont sous-exploités. M. Ban insiste sur la nécessité de tenir compte du point de vue des femmes dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des mécanismes pertinents, y compris les commissions vérité et réconciliation.
Dans ses observations finales, le Secrétaire général rappelle aux États qu’il faudrait affecter à l’autonomisation des femmes au moins 15% des fonds destinés aux projets de consolidation de la paix après un conflit. Il prie instamment le Conseil de sécurité de veiller à ce que les femmes soient dotées des moyens d’agir et de participer au règlement de conflits et à la consolidation de la paix. Il le prie aussi de faire de la mise en œuvre de ses mandats relatifs aux femmes et à la paix et à la sécurité l’objectif d’une de ses visites périodiques sur le terrain, au cours de la prochaine année.
Enfin, le Secrétaire général de l’ONU recommande qu’une étude mondiale indépendante soit effectuée sur l’application de la résolution 1325 (2000). C’est sur la base des résultats de cette étude que serait tenu, en 2015 -soit 15 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000)- un examen de haut niveau sur sa mise en œuvre.
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