STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE

L’ASSOCIATION TERRE NOUVELLE

STATUTS

Préambule

La première conférence sur l’environnement et le développement a été tenue à Rio en 1992. Vingt ans après, celle de Stockholm a posé les fondements d’un mode de développement où l’économie, l’environnement et le social doivent dorénavant être pris en compte dans tout processus de développement. Ainsi de l’idée prometteuse d’écodéveloppement évoquée en 1972, on est arrivé à un concept de développement durable dont l’action 21, mise sur pied très tôt devrait contribuer à sa concrétisation.

Dix ans plus tard, les différents acteurs se retrouvent à Johannesburg pour évaluer les actions entreprises dans l’exécution de l’Agenda 21 et élaborer des stratégies pour sa mise en œuvre afin de parvenir à un accord mondial sur les actions à mener durant le 21^ème siècle pour le développement durable. Malheureusement, force est de constater l’absence de progrès significatifs dans les domaines social et environnemental alors que l’état de la planète ne cesse de se dégrader. Le Sommet Mondial sur le Développement Durable s’est inséré dans cette succession de grandes réunions internationales dont il sort bien peu d’engagements concrets.

Au Forum Social Mondial II tenu à Porto Alègre, le monde entier a scandé qu’un « Autre Monde est possible »

Agir pour bâtir ce tout « Autre Monde » tel est le credo des jeunes à qui il a paru urgent de créer conformément à la loi no 40-484 du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association dénommée « Terre Nouvelle.»

Celle-ci peut représenter toute organisation internationale ou réseau poursuivant ou épousant ses objectifs et peut être représentée par des branches au niveau local et international.

TITRE I : DENOMINATION- SIEGE-DUREE

Article 1 :

Il est créé au TOGO une association apolitique et à but non lucratif, dénommée :

« TERRE NOUVELLE »

Article 2 :

Son siège est fixé à Lomé au Togo. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Exécutif.

Article 3 :

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : BUT- OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION

TERRE NOUVELLE a pour but de promouvoir l’action solidaire pour une société meilleure.

Article 5 :

L’association TERRE NOUVELLE se donne comme objectifs de :

Convaincre la jeunesse du bien-fondé de l’unité d’action, développer chez elle la confiance dans l’action solidaire et l’impliquer davantage dans la construction d’un monde meilleur

Soutenir la formation et l’emploi des jeunes

Promouvoir les échanges interculturels

Promouvoir le volontariat

Soutenir l’alphabétisation des femmes et la scolarisation des filles et des enfants

Œuvrer pour la justice de genre et renforcer la capacité des femmes

S'engager en faveur des plus défavorisés notamment les pauvres, les sinistrés et les réfugiés

Protéger et restaurer l’environnement

S’engager en faveur du développement durable

Œuvrer pour la paix et la résolution pacifique des conflits dans le monde

Promouvoir les droits de l’homme, de la femme, de l’enfant et la démocratie

Agir pour la santé de tous en mettant un accent particulier sur la santé reproductive et lutter contre les grandes pandémies notamment le VIH/SIDA et la malaria

Contribuer à l’assainissement et l’accès de tous à l’eau potable

Contribuer à la réduction du fossé numérique entre le Nord et le Sud

Contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement

Article 6 :

Les moyens d’actions de l’association sont entre autres :

Les publications, les bulletins d’information, les films documentaires, les émissions radiotélévisées, les séances, les réunions de travail ;

Les conférences-débats, les séminaires, les ateliers de formation, les journées de réflexion, les campagnes et les enquêtes ;

La sensibilisation, la formation, l’éducation, l’animation, l’entretien ;

Les lobbying et les plaidoyers ;

Les camps chantiers et autres programmes d’échange des jeunes;

La création de structures d’accueil et d’hébergement, de centres d’informatique, de centres d’information et d’écoute, de centres d’insertion, d’orientation, de placement et d’emploi pour les jeunes

La prise en charge, l’accompagnement, l’appui matériel, technique et financier, la protection ;

La collaboration et le networking;

L’identification, l’élaboration, la recherche de financement, l’exécution et la gestion de projets ;

L’organisation des manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

Titre III : Membre - Mode d’adhésion - Qualité de Membre.

Article 7 :

TERRE NOUVELLE est composée de :

Membre Fondateur : Toute personne physique ou morale qui a pris une part effective à la fondation de l’association, a participé à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès verbal. Il a le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Membre actif ou adhérent: Toute personne physique ou morale qui a adhéré à l’association, qui s’engage à respecter les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur et qui est à jour de sa cotisation annuelle. Il a le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Membre sympathisant : Toute personne physique ou morale qui désire soutenir moralement, financièrement, matériellement et / ou techniquement l’association dans la réalisation de ses objectifs. Il est dispensé des cotisations mais n’a pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Membre d’honneur : cette qualité est décernée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité exécutif à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus, soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association. Il est dispensé des cotisations mais n’a pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 8 :

Peut être membre de l’association, toute personne physique ou morale sans distinction de race, de sexe, d’ethnie et de religion jouissant de tous ses droits civiques et moraux et qui accepte les présents statuts et s’engage à se conformer au règlement intérieur. La qualité de membre prend effet au paiement de la première cotisation.

Article 9 :

Toute personne désireuse de devenir membre de l’association adresse une demande écrite ou verbale d’adhésion au Comité Exécutif, qui, après étude et avis favorable invitera l’intéressé(e) à se faire inscrire au registre de l’association après versement de son droit d’adhésion.

Article 10 :

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le comité exécutif pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.

Article 11 :

Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au Comité exécutif.

Article12 :

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures vis-à-vis de l’association.

Titre IV : Organisation – Fonctionnement - organes et attributions

Article 13 :

TERRE NOUVELLE est dotée des organes suivants :

L'Assemblée Générale (AG) ou la réunion des membres

Le Comité Exécutif (CE)

Le Vérificateur des comptes

Article 14 :

L'Assemblée Générale (AG) est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

modifier les statuts;
nominer les membres du Comité Exécutif et du Vérificateur des comptes;
voter la décharge du comité;
adopter le règlement intérieur;
adopter le procès verbal de la précédente réunion
approuver le budget annuel
adopter le bilan financier annuel
suspendre ou retirer le statut de membre

Article 15 :

L'Assemblée Générale se réunit une fois par année en session ordinaire.

L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire chaque fois qu’un motif valable l’exige.

L'Assemblée Générale est convoquée sur ordre du Comité Exécutif ou par le quart des membres de l'association.

Les convocations se font par voie de courrier postal, téléphonique ou électronique au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale

Toute proposition à soumettre à l’Assemblée Générale doit parvenir par écrit au comité au moins 14 jours à l’avance

Chaque membre dispose d'une voix.

Les décisions de l’Assemblée Générale relatives à la dissolution où à la modification sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président du Comité exécutif est prépondérante.

Article 16 :

L'administration de l'association est confiée à un Comité Exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.

Article 17 :

Le Comité Exécutif se compose de 3 à 8 membres de l'association élus par l’Assemblée Générale parmi les membres fondateurs. Le Comité Exécutif étant renouvelé toutes les cinq années par moitié, les cinq premières années, les membres sortant sont désignés par le sort. Les membres sont rééligibles. Le Comité Exécutif sortant peut présenter à l’Assemblée Générale au maximum trois (3) membres actifs qui ont fait preuve d’un engagement sans faille vis-à-vis de l’association durant au moins trois (3) années pour être éligibles. En cas de vacance de poste, le Comité Exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité Exécutif choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé au moins d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.

Article 18 :

Le Comité Exécutif prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

représenter l'association vis-à-vis des tiers
diriger ses activités
gérer le budget et les ressources de l'association
passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association
convoquer et présider les assemblées générales
déléguer certaines tâches à des tiers
nommer les déléguées et délégués

Article 19 :

Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité des voix des présents et sont rendues publiques. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Article 20 :

Le Comité Exécutif représente l'association vis-à-vis des tiers.

Les membres du comité exécutif engagent l’association par la signature collective à deux dont celle du Président, du Secrétaire ou du Trésorier. Cependant, la signature d’un autre membre élu du Comité pourra valablement remplacer celle de l’un d’eux sur dérogation écrite du Président en cas d’empêchement.

Article 21 :

Les frais de débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation à des membres du Comité Exécutif.

Article 22 :

L’Assemblée Générale élit pour un mandat de deux (2) ans renouvelable un à deux (1 à 2) Vérificateur de comptes chargé de :

vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’association

contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière

rendre régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans la gestion

présenter un rapport annuel à l’AG sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au comité exécutif.

Le Trésorier est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail

TITRE V : AFFILIATION – REPRESENTATION – SECTORISATION

Article 23 :

L’association peut être affiliée à tout réseau ou peut représenter tout réseau ou toute organisation ayant des buts et objectifs identiques.

Article 24 :

L’association peut disposer de sections, antennes ou branches qui rendent compte de leurs activités à chaque Assemblée Générale ou au Comité Exécutif lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur. Les sections, antennes, et branches internationales ne sont pas concernés par cette disposition.

TITRE VI : DISPOSITION FINANCIERE

Article 25 :

Les ressources de l’association comprennent :

les cotisations des membres
les dons et legs
les subventions privées et/ou officielles
produits ou recettes pouvant provenir de ses activités

Article 26 :

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.

Article 27 :

Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 28:

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Comité Exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.

Article 29 :

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution, les avoirs de l’organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire.

Article 30 :

Les dispositions non prévues par les présents statuts seront définies dans le règlement intérieur, élaboré par le Comité Exécutif et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui énuméra ses modalités d’application.

Article 31 :

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 10 décembre 2007 et remplacent les précédents du 30 avril 2003.

* Réajustement et correction du Préambule

* Regroupement des objectifs et aussi des moyens d’actions en points majeurs

* Fusion du Conseil d’Administration et de la Direction Exécutive en un organe à savoir le Comité Exécutif

* Le Commissariat aux comptes est remplacé par le Vérificateur des comptes

* Nouveau Titre V, art. 23 et 24

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur à pour objet de préciser les statuts de l’association Terre Nouvelle.

Les membres

Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 5000 FCFA pour les fonctionnaires, 2500 FCFA pour les étudiants et 500 FCFA pour les stagiaires, chômeurs, élèves et apprentis.

Il est fixé exclusivement une cotisation annuelle d’un montant de 75.000 FCFA pour les membres adhérents vivant en Occident.

Cette cotisation annuelle est qualifiée de frais de solidarité.

La cotisation annuelle doit être versée à la trésorerie de l’association avant le 30 janvier de chaque année.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre, conformément à l’article 12 des statuts.

Admission de membres nouveaux

Les personnes qui désirent adhérer à l’association devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Comité Exécutif conformément à l’article 9 des statuts.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent

Exclusions

Conformément à l’article 10 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

Non-présence aux réunions ;
Matériel détérioré ou abusivement utilisé ;
Comportement dangereux ;
Non payement de la cotisation annuelle
Propos désobligeants envers les autres membres ;
Comportement non conforme avec l’éthique de l’association
Non respect des statuts et du règlement intérieur
Non respect du corps exécutif
Etc.

L’exclusion doit être prononcée par l’Assemblée Générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité simple des membres présents, conformément à l’article 15 des statuts. Une lettre de convocation sera adressée au membre 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre.

En attendant cette procédure finale, le Comité Exécutif à le quitus de suspendre provisoirement le membre.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l’article 11 et 12 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sa démission au Comité Exécutif sous lettre simple.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 3 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire en général.

Mais les frais de solidarité en cours doivent être exceptionnellement restitués à l’association y compris tous les arriérés.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Fonctionnement de l’association

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Les tâches des membres du Comité Exécutif

Conformément aux articles 17 et 18 des statuts, le Comité Exécutif est composé de 3 à 8 membres et est chargé d’administrer l’association.

Il peut aussi confier des tâches à des tiers.

Le nombre minimal de 3 personnes doit être composé du président, du secrétaire et du trésorier qui ont des tâches respectives suivantes :

Le président :

Les tâches du président sont notamment :

d’être le premier représentant de l’Association vis-à-vis de l’Etat et des tiers ;
de convoquer et présider les réunions de l’assemblée Générale ;
de coordonner les activités des autres membres ;
de veiller à l’exécution des décisions prises par l ‘Assemblée Générale ;
d’ordonner des dépenses ;

Le Secrétaire :

Il est le dépositaire des archives de l’Association.

Il assure la gestion de la correspondance et les affaires administratives de l’association.

Il dresse les avis des différentes réunions

Il prépare en accord avec le président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès- verbaux

Il tient à jour les fichiers des membres.

Il présente un rapport d’activités à l’Assemblée Générale

Le Trésorier :

Il est chargé de la collecte des fonds de l’association dont il assure la gestion.

Il tient la comptabilité régulière de l’association et les documents comptables.

Il décaisse sur ordre du président avec qui il peut signer conjointement les documents financiers non bancaires de l’association.

Il établit les prévisions et assure le suivi des réalisations ainsi que la transmission des informations nécessaires à la tenue de la comptabilité.

Il assure la garde du patrimoine de l’association ;

Il présente un rapport annuel et financier au terme du mandat du Comité Exécutif.

Si ce minimal de 3 personnes est dépassé, les postes de vice-président, de secrétaire adjoint, de trésorier adjoint et de conseillers pourront être occupés par le reste des membres du Comité Exécutif.

Le vice-président, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint remplacent en cas d’absence ou d’empêchement successivement le président, le secrétaire et le trésorier.

Les deux (2) conseillers apportent leurs expériences et leur savoir-faire au bon fonctionnement de l’association.

Les délégués :

Conformément à l’article 18 des statuts, le Comité Exécutif nomme les déléguées et délégués.

Les déléguées et les délégués sont les collaboratrices et collaborateurs du Comité Exécutif qui leur attribue des tâches particulières ou leur délègue des pouvoirs.

Mission

Dans l’exercice de leur fonction, les membres de l’association pourront participer à des programmes de renforcement de capacité à l’extérieur du Togo.

Avant son départ, l’intéressé est tenu de signer un contrat d’engagement de retour et un contrat de désengagement vis-à-vis de l’association en cas de non retour volontaire.

Différends

Tous les différends entre les membres de l’association sont réglés à l’amiable.

Au cas où les protagonistes n’arriveraient pas à régler eux-mêmes le ou les problème(s), l’affaire est portée à la connaissance du Comité Exécutif qui essayera de réconcilier les individus ou groupes opposés.

Si cette dernière tentative échoue, l’Assemblée Générale prendra des mesures nécessaires.

Section locale – Antenne – Branche Internationale

Lorsqu’une activité regroupe au moins trois (3) participants, le Comité exécutif peut décider de la création d’une section locale.

Pour la création d’une branche internationale, il suffit que les participants manifestent leur désir au Comité Exécutif.

La section locale travaille en coordination avec le bureau national.

La branche internationale est indépendante mais peut mener toute sorte d’activités qui rentre notamment dans le cadre d’un soutien financier, matériel et institutionnel au bureau national.

Assemblée Générale ordinaire

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur proposition du Comité Exécutif.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote et disposent d’une seule voix.

Le vote s’effectue par bulletin secret ou par main levée selon les circonstances.

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans..

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l’Assemblée Générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Assemblée Générale extraordinaire

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile et autres situations préoccupantes jugées comme telles par le Comité Exécutif ou par le quart des membres de l’association.

Le vote s’effectue par bulletin secret ou par main levée selon les circonstances.

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans..

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l’Assemblée Générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Assemblée Générale virtuelle

En règle exceptionnelle, une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut se tenir d’une façon virtuelle.

Les membres sont convoqués par message électronique par le Comité Exécutif pour une durée maximale de deux (2) semaines.

La convocation se fait 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour est joint au message en fichier attaché.

Il est choisi un modérateur qui est en même temps le secrétaire de séance et qui dresse le procès verbal à la fin des travaux.

Les votes se font par message envoyé dans la boîte électronique officielle de l’association.

Le dépouillement est fait par le gestionnaire de la boîte électronique associé à un membre de l’association mandaté par l’Assemblée Générale et les résultats sont rendus publiques par ceux-ci.

Dispositions diverses.

Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi par le Comité Exécutif conformément à l’article 30 des statuts de l’association puis ratifié par l’Assemblée Générale.

Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif ou le quart des membres.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.